Conditions générales d'utilisation
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1. Mentions légales
Le présent site LE PASS www.lepass.com est édité par :
La société LE PASS, SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans et immatriculée au RCS de ORLEANS sous le numéro 848 062 964.
Adresse mail de contact du site Web : contact@lepass.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57848062964
Hébergeur du site : AZNET 1 RUE DE CHENONCEAUX 72200 LA FLECHE - FRANCE
Responsables du site : Messieur Cacciola Rudy président de la société susmentionnée
2. Définitions
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.lepass.com
« Editeur » : la société LE PASS, SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans et immatriculée au RCS de ORLEANS sous le numéro 848 062 964, qui publie le présent Site Internet en mettant à disposition du public des pages sur Internet.
« Site Internet » : désigne le site lepass.com accessible depuis l’adresse URL www.lepass.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site Internet
3. Acceptation des présentes
L'accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En navigant sur le Site Internet, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Editeur est l’auteur.
4.2 Les éléments reproduits sur le Site Internet, qui sont la propriété exclusive de l'Editeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
5. Liens hypertextes
5.1 Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site Internet ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site Internet conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
5.2 Toute création de lien(s) hypertexte(s) en direction du Site Internet doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Toute demande en ce sens peut être adressée à l’adresse : direction@lepass.com
6. Responsabilité
6.1 L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.
6.2 Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7. Données personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site Internet. Les données collectées automatiquement par le Site Internet permettent à l’Editeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : webamster@lepass.com ou par courrier à LE PASS, 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
8. Accès au Site Internet
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
9. Nullité partielle – Renonciation
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour l’Editeur d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
10. Loi applicable – Compétence
Le contenu du Site Internet est soumis au droit Français.
Sont seuls compétents pour connaître des litiges concernant le contenu ou l’utilisation du site et les recours en découlant les juridictions françaises.
Le présent site LE PASS www.lepass.com est édité par :
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR57848062964
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Responsables du site : Messieur Cacciola Rudy président de la société susmentionnée
2. Définitions
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.lepass.com
« Editeur » : la société LE PASS, SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans et immatriculée au RCS de ORLEANS sous le numéro 848 062 964, qui publie le présent Site Internet en mettant à disposition du public des pages sur Internet.
« Site Internet » : désigne le site lepass.com accessible depuis l’adresse URL www.lepass.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site Internet
3. Acceptation des présentes
L'accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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4. Propriété intellectuelle
4.1 Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Editeur est l’auteur.
4.2 Les éléments reproduits sur le Site Internet, qui sont la propriété exclusive de l'Editeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
5. Liens hypertextes
5.1 Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site Internet ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site Internet conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
5.2 Toute création de lien(s) hypertexte(s) en direction du Site Internet doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Toute demande en ce sens peut être adressée à l’adresse : direction@lepass.com
6. Responsabilité
6.1 L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.
6.2 Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7. Données personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site Internet. Les données collectées automatiquement par le Site Internet permettent à l’Editeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : webamster@lepass.com ou par courrier à LE PASS, 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
8. Accès au Site Internet
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
9. Nullité partielle – Renonciation
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour l’Editeur d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
10. Loi applicable – Compétence
Le contenu du Site Internet est soumis au droit Français.
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