Conditions générales d'utilisation
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1. Mentions légales
Le présent site et l'application mobile LE PASS (www.lepass.com) sont édités par :
La société LE PASS, SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans, immatriculée au RCS de ORLÉANS sous le numéro 848 062 964.
Adresse mail de contact : contact@lepass.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57848062964
Hébergeur : AZNET, 1 RUE DE CHENONCEAUX 72200 LA FLÈCHE - FRANCE
Responsable de publication : M. Cacciola Rudy, président de la société LE PASS.
2. Définitions
« CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web et de l’application LE PASS.
« Éditeur » : la société LE PASS telle que définie ci-dessus.
« Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus numériques proposés par LE PASS via son site et son application mobile, permettant l’accès à des offres commerciales partenaires.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
3. Acceptation
L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
4. Objet du Service
LE PASS permet à ses Utilisateurs d’accéder, selon leur formule d’abonnement, à des offres promotionnelles, avantages et gratuités proposés par des partenaires commerciaux dans les zones géographiques couvertes. Les offres peuvent évoluer ou être retirées à tout moment sans préavis.
5. Création et utilisation du compte
5.1 L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et la saisie d’informations exactes et à jour.
5.2 Chaque compte est lié à un numéro de téléphone unique selon la formule souscrite (Solo, Duo, Famille). Le partage de compte en dehors des conditions prévues est interdit.
5.3 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte.
6. Propriété intellectuelle
Le site, l’application, les contenus, marques et logos LE PASS sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.
7. Utilisation du Service
7.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
7.2 Il est interdit de contourner les mesures techniques de protection, de copier ou redistribuer les codes d’activation, ou d’exploiter abusivement les offres partenaires.
7.3 LE PASS se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans remboursement, tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
8. Disponibilité
LE PASS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure, sans responsabilité de l’Éditeur.
9. Responsabilité
LE PASS ne saurait être tenu responsable des prestations fournies par les partenaires, lesquels en assument seuls la responsabilité. L’Utilisateur est tenu de vérifier les conditions propres à chaque offre avant utilisation.
LE PASS décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou impossibilité d’accès au Service.
10. Liens hypertextes
Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers. LE PASS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui en est faite.
11. Données personnelles
LE PASS traite des données personnelles conformément au RGPD pour la gestion des comptes, la fourniture du Service et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité qu’il peut exercer en écrivant à contact@lepass.com.
12. Modification des CGU
LE PASS peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site et l’application. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur consommateur.
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La société LE PASS, SARL, au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 5 rue Ferdinand Farcinade 45100 Orléans, immatriculée au RCS de ORLÉANS sous le numéro 848 062 964.
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7.3 LE PASS se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans remboursement, tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
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13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur consommateur.